LG Notaire (Laurie Gauthier, notaire) s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et visiteurs conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi qu’aux règles déontologiques applicables à la profession notariale au Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Laurie Gauthier, notaire
Courriel : lgauthier@lgnotaire.com
Téléphone : 581-564-0405
3600 boulevard Harvey, Jonquière (QC) G7X 3B3
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou plainte relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer directement avec elle.
Renseignements collectés
Dans le cadre de nos services notariaux, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :
- Nom, prénom et coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone)
- Date de naissance et numéro d’assurance sociale, selon la nature du dossier
- Informations relatives à votre situation familiale, matrimoniale ou successorale
- Renseignements financiers et immobiliers nécessaires à la réalisation des actes notariés
- Documents d’identité et pièces justificatives requis par la loi
- Données de navigation lors de l’utilisation de notre site Web (cookies, adresse IP)
Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :
- Prestation de services notariaux (immobilier, testaments, successions, mandats de protection, contrats de mariage et d’union civile, droit agricole, etc.)
- Rédaction, authentification et conservation des actes notariés
- Vérification d’identité et conformité aux obligations légales et déontologiques
- Facturation et gestion administrative des dossiers
- Communication avec le client concernant l’avancement de son dossier
- Respect des obligations imposées par la Chambre des notaires du Québec
Consentement
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les règles déontologiques de la profession notariale. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec Laurie Gauthier.
Communication à des tiers
LG Notaire ne vend, ne loue ni ne partage vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Vos renseignements peuvent toutefois être communiqués dans les situations suivantes :
- Avec d’autres professionnels impliqués dans votre dossier (avocats, arpenteurs, courtiers immobiliers, institutions financières), avec votre consentement
- Avec les autorités gouvernementales ou registres publics, lorsque requis par la loi (ex. : Registre foncier, Registre des droits personnels et réels mobiliers)
- Avec des fournisseurs de services (ex. : logiciels de gestion de dossiers, hébergement Web), liés par des ententes de confidentialité
- Lorsqu’une autorité compétente en fait la demande conformément à la loi
Conservation et destruction
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, et selon les délais prescrits par la loi et par les règlements de la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces délais écoulés, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
Sécurité des renseignements
LG Notaire met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.
Incidents de confidentialité
En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels (accès, utilisation ou communication non autorisée), LG Notaire s’engage à évaluer la situation, à prendre les mesures correctives requises et à vous aviser dans les délais prévus par la loi, le cas échéant.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Droit à la désindexation : dans certains cas, demander la cessation de la diffusion de renseignements vous concernant
- Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec Laurie Gauthier à l’adresse lgauthier@lgnotaire.com ou au 581-564-0405.
Témoins de connexion (cookies)
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Modifications à la présente politique
LG Notaire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.
Dernière mise à jour : mars 2026